Conditions générales d'utilisation

1. Objet

CoCoVoit (éditée par MOVE YOUR CAR SAS) est une plateforme de mise en relation entre conducteurs et passagers pour du covoiturage en partage de frais, ainsi que pour le transport occasionnel de petits colis entre particuliers, accessoire au trajet. CoCoVoit n'est ni un transporteur, ni un employeur des conducteurs.

2. Partage de frais

Le covoiturage proposé relève exclusivement du partage de frais (article L.3132-1 du Code des transports) : la participation totale demandée aux passagers et expéditeurs ne peut excéder le coût réel du trajet (carburant, péages, usure). La plateforme plafonne automatiquement les prix et recontrôle ce plafond à chaque réservation. Le conducteur ne réalise aucun bénéfice.

3. Comptes et vérifications

L'inscription requiert un email valide. La connexion s'effectue sans mot de passe (lien magique ou code SMS). Certaines fonctionnalités exigent un téléphone vérifié, voire une pièce d'identité validée. Tout compte peut être suspendu en cas de fraude, de comportement dangereux ou de violation des présentes CGU.

4. Réservations et paiements

Le paiement s'effectue en ligne. CoCoVoit encaisse pour le compte du conducteur et lui reverse sa part (90 % du prix payé) après une fenêtre de 48 heures suivant la fin du trajet ou la livraison du colis, sauf litige ouvert. Barème d'annulation : remboursement intégral jusqu'à 24 h avant le départ, 50 % ensuite, aucun remboursement après le départ. L'annulation par le conducteur entraîne le remboursement intégral.

5. Colis

Le transport de colis est limité (taille, poids ≤ 15 kg, fréquence) et strictement accessoire au covoiturage. Les contenus illicites, dangereux ou périssables sont interdits ; le conducteur peut refuser un colis à la remise. La remise et la livraison sont confirmées par codes à usage unique et photos.

6. Suivi de position

Le jour du trajet, la position du conducteur est partagée avec les seuls participants, uniquement pendant le trajet, puis supprimée sous 48 heures.

7. Responsabilités

Les trajets sont conclus entre utilisateurs. CoCoVoit s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans la garantir. Le conducteur déclare disposer du permis, d'une assurance valide couvrant le covoiturage et d'un véhicule conforme.

8. Litiges

Un litige peut être ouvert dans les 48 h suivant la fin du service. La médiation de la consommation et le droit français s'appliquent.